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Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment HAPPY MUSIC FACTORY (« nous »), exploitant l'enseigne École de Musique de Chatou, traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des inscriptions et des paiements.

1. Données collectées

  • Élève : prénom, nom, date de naissance, classe scolaire, niveau musical, instrument(s).
  • Famille / parent référent : prénom, nom, email, téléphone, adresse postale.
  • Inscription : disponibilités, forfait choisi, mode de paiement.
  • Facturation : montants, dates, méthode (carte SumUp / chèque).
  • Technique : adresse IP, user-agent (logs de connexion staff, anti-spam).

2. Finalités

  • Gestion administrative et pédagogique des inscriptions.
  • Émission et envoi de factures conformes (obligation légale).
  • Transmission au système national de facturation électronique (Pennylane / DGFiP) à partir de 2026 (e-reporting / e-invoicing).
  • Communication par email avec les familles (rentrée, planning).
  • Sécurité (détection de spam, audit des actions staff).

3. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'enseignement (art. 6.1.b RGPD), sur le respect d'une obligation légale (facturation, art. 6.1.c), et sur l'intérêt légitime pour la sécurité du service.

4. Conservation

  • Données pédagogiques : pendant la durée de l'inscription, puis archivées 1 an.
  • Données comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation légale).
  • Logs de connexion : 90 jours.
  • Logs d'audit staff : 5 ans.

5. Destinataires

  • Personnel administratif et pédagogique de l'École de Musique de Chatou.
  • Sous-traitants techniques : Supabase (hébergement DB — UE), Vercel (hébergement web — UE+US), Resend (envoi d'emails), SumUp (paiement), Pennylane (facturation PDP).
  • Administration fiscale via Pennylane (e-reporting / e-invoicing obligatoire à partir de 2026).

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation comptable).
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits : contact@ecole-musique-chatou.fr

7. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session staff connectée) sont déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies essentiels (art. 82 LIL).

8. Sécurité

Le site utilise HTTPS, l'authentification multi-facteurs (MFA TOTP) pour le personnel, le chiffrement des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth), et la journalisation des actions sensibles.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026.